Directives pour les médecins en Allemagne

Obligation d’informer et qualification des médecins conformément à la GenDG (loi allemande relative au diagnostic génétique)

En Allemagne, les médecins doivent se conformer dans le suivi de leurs patientes aux règles suivantes:

 

Le médecin est tenu d’informer la femme enceinte sur le DPNI

Dans le cadre de la directive sur le diagnostic prénatal de maladies et de la prédisposition à une maladie (Deutsches Ärzteblatt 100, n° 9, p. A583), en Allemagne, le médecin traitant est tenu d’informer chaque femme enceinte, outre sur la possibilité d’un diagnostic invasif, sur les nouveaux tests de diagnostic prénatal non invasif (DPNI). En raison du risque que peut présenter une intervention invasive pour l’enfant, il est également tenu de recourir dans le cadre du diagnostic prénatal à toutes les possibilités de diagnostic comportant peu de risques. La directive de la Deutsche Gesellschaft für Humangenetik – la société allemande de génétique humaine – et de la Berufsverband Deutscher Humangenetiker® – l’association professionnelle allemande des spécialistes en génétique humaine – inclut l’obligation suivante pour le médecin (point 10.12) : « Le patient doit pouvoir avoir accès à toutes les informations et résultats disponibles et recueillis à des fins médicales et lui permettant de prendre une décision de son propre chef. » Il est expressément précisé au point 2.1 que l’inquiétude subjective du patient peut également être une indication.

 

Qualification du médecin

En Allemagne, conformément à l’article 10 de la loi relative au diagnostic génétique (GenDG), la patiente doit bénéficier avant et après la réalisation du PraenaTest® d’une consultation génétique ne préjugeant pas des résultats. Le PraenaTest® ne peut donc être proposé en premier lieu que par des médecins répondant aux conditions définies à l’article 7 al. 1 et 3 de la GenDG. Ces médecins sont des spécialistes en génétique humaine ou des médecins qui se sont spécialisés ou se sont qualifiés pour la réalisation d’examens génétiques dans le cadre de leur spécialité. Étant donné que conformément aux directives de l’ordre fédéral des médecins allemands (BÄK), la femme enceinte doit être informée sur toutes les méthodes de diagnostic prénatal, en particulier celles qui comportent peu de risques, le médecin doit également présenter la méthode non invasive du PraenaTest® dans les entretiens d’nformation. Si une femme enceinte est intéressée par le PraenaTest®, le médecin a – selon sa qualification – les possibilités suivantes:

  • aiguiller la femme enceinte vers un centre de diagnostic prénatal spécialisé
  • envoyer la femme enceinte chez un médecin généticien externe pour une consultation et effectuer le PraenaTest® dans son propre cabinet de gynécologie
  • proposer une consultation génétique à la femme enceinte et effectuer le PraenaTest® dans son propre cabinet de gynécologie
Directives concernant l’information sur le sexe de l’enfant à naître

En Allemagne, la GenDG, la loi relative au diagnostic génétique (art. 15 al. 1) autorise à informer la femme enceinte, avec son accord, sur le sexe du fœtus après la douzième semaine de grossesse.

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